1. Vendeur. Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur couleurfraise.com entre Ilana Bijaoui, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom « Couleur Fraise » (SIRET 944 877 521 00012, 5 grande rue Charles de Gaulle, 94130 Nogent-sur-Marne, contact@couleurfraise.com), et toute personne achetant en tant que consommateur (« le client »). Passer commande implique l'acceptation de ces conditions.
2. Produits. Couleur Fraise vend des vêtements récupérés (trenchs) peints à la main. Chaque pièce est unique et n'existe qu'en un seul exemplaire : les photographies sont fidèles, mais de légères différences de teinte ou de tracé sont inhérentes au travail manuel. Les conseils de taille sont indiqués sur la fiche de chaque pièce lorsqu'ils sont disponibles ; en cas de doute, écrivez-nous avant de commander.
3. Prix. Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Frais de livraison : 5,90 € en France, 14,90 € en Belgique, au Luxembourg et en Allemagne, 15,10 € en Espagne et au Portugal, affichés avant la validation du paiement. La livraison est offerte à partir de 200 € d'achat.
4. Réservation de 30 minutes. Lorsqu'une pièce est ajoutée au panier, elle est réservée pour le client pendant 30 minutes. Passé ce délai sans paiement, la réservation prend fin, la pièce redevient disponible et le panier est vidé. La réservation ne constitue pas une commande.
5. Commande. La commande est conclue à la confirmation du paiement. Une pièce unique ne peut être vendue qu'une fois : si, par exception, une erreur technique conduisait à la vente simultanée d'une même pièce, le client en est informé sans délai et intégralement remboursé. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée.
6. Paiement. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou autres moyens proposés au moment du paiement, via la plateforme sécurisée Stripe. Couleur Fraise n'a jamais accès aux numéros de carte.
7. Livraison. Pays livrés : France, Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal et Allemagne. Délai de préparation : 3 à 5 jours ouvrés. Délai de transport indicatif : 3 jours ouvrés en France et en Belgique-Luxembourg, 5 jours ouvrés en Espagne, au Portugal et en Allemagne, selon le transporteur Mondial Relay (point relais en France, livraison à domicile à l'étranger) et le pays. Ces délais sont indicatifs. À défaut de livraison dans les 30 jours suivant la commande, le client peut résilier la vente dans les conditions des articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client à la remise du colis. En cas de colis endommagé, le client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à écrire à contact@couleurfraise.com avec photos.
8. Droit de rétractation. Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de la pièce pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif, en écrivant à contact@couleurfraise.com (ou via le formulaire de rétractation ci-dessous). La pièce doit être renvoyée dans les 14 jours suivant la notification, propre, non portée hors essayage, dans son emballage. Les frais de retour sont à la charge du vendeur. Le remboursement, incluant les frais de livraison standard, intervient au plus tard 14 jours après réception du retour, par le même moyen de paiement. Une pièce renvoyée abîmée, tachée ou dont le motif peint a été altéré engage la responsabilité du client pour la dépréciation.
9. Garanties légales. Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale ni un entretien non conforme à la lettre d'entretien fournie avec la pièce.
10. Données personnelles. Voir la politique de confidentialité.
11. Médiation. En cas de litige, le client peut contacter d'abord contact@couleurfraise.com. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, cm2c.net. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible.
12. Droit applicable. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le client consommateur conserve le bénéfice des dispositions protectrices du pays où il réside.
Modèle de formulaire de rétractation
(à envoyer seulement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention de Couleur Fraise, 5 grande rue Charles de Gaulle, 94130 Nogent-sur-Marne, contact@couleurfraise.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la pièce suivante : ______ (nom de la pièce), commandée le ______, reçue le ______. Nom : ______ · Adresse : ______ · Date : ______